Crédits Photos et Mentions légales

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de consultation des Sites et les conditions d’utilisation de leur contenu.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »).

Le Site n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

Lorsque vous naviguez sur le Site, si vous nous soumettez vos données personnelles, sachez que vous serez considéré comme ayant accordé votre autorisation pour l’utilisation de ces données par Terroirs et Vignerons de Champagne (ci-après "TEVC") aux fins visées dans les présentes Mentions légales et dans la politique de protection des données personnelles. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identité.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès au Site pourra être interrompu.

TEVC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les CGU afin de les adapter aux évolutions du/des Site(s) et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation sur le(s) Site(s).

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération). L’accès et/ou l’utilisation du Site par des personnes situées en France est strictement réservé aux personnes majeures. S’il n’existe pas de législation à cet égard dans votre pays, vous devez être âgé de 18 ans au minimum pour accéder au Site.

Toute indication erronée ou falsifiée ne saurait engager la responsabilité de TEVC.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, si vous n'avez pas l'âge légal pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous êtes dans un pays où l'utilisation de ce Site n'est pas autorisée, veuillez quitter le Site immédiatement. Tout accès et/ou utilisation de celui-ci se fait aux risques de l’utilisateur.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo est - sauf mention contraire - la propriété exclusive de TEVC.

Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de TEVC et engage la responsabilité de son auteur. A titre d’information, les actes de contrefaçon de droit d’auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (art. L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle).

Vous pouvez télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition (i) que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel (ii) qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, (iii) que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, (iv) que vous soyez dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, (v) que vous ayez l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez.

a. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

TEVC fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, TEVC décline toute responsabilité pour tout dommage directs et/ou indirects résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou perte d'utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d’un contrat, d’une négligence ou d’une action délictueuse suite à ou en rapport avec l'utilisation du Site.

TEVC ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

b. Informations sur les services

Les services disponibles sur ce Site, et notamment le formulaire de participation, sont uniquement destinés à l’organisation des offres promotionnelles.

c. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

TEVC peut être amené à modifier et à mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les contenus et informations inclus dans ce(s) Site(s) ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le(s) Site(s). TEVC ne peut être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. TEVC invite donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.

Les présentes conditions d’utilisation et d’accès seront régies et interprétées conformément à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, vous acceptez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Reims pour connaître de ce litige.

En cas de différence d’interprétation entre les langues dans lesquelles les présentes conditions pourront être disponibles, la version française prévaudra.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est annulée en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Aucune renonciation à l'une des dispositions des présentes conditions ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure à cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes (qu'elle soit ou non similaire).

TEVC respecte votre droit à la vie privée. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez.

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci après « la Politique ») décrit les types d’informations que TEVC pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer.

Ainsi, en visitant ces Sites et en communiquant électroniquement avec nous, vous acceptez l’utilisation que nous faisons de données personnelles indirectes (cookies, information de connexion) telles que décrites dans notre politique de cookies ci-dessous. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, vous devez vous abstenir d’utiliser ces Sites et de nous communiquer vos informations personnelles.

Les Sites ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs.

La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.

Si vous continuez à utiliser ces Sites après l’entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement.

Traitement :

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la SAS Trenta au capital de 400 000 euros - SIRET 330 502 188 00023 - R.C. B33050218884 , 30, rue Agricol Perdiguier - 42100 Saint-Étienne dans le cadre de la gestion de votre commande et dans le cadre du Programme de fidélité Nicolas Feuillatte qui permet aux client(e)s qui donnent certaines informations ou achètent certains produits de cumuler des points, ces points donnant droit à des avantages (sous forme de cadeaux, d’offres spécifiques, d'invitations exclusives, etc.).

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.

Elles sont destinées à TEVC et à ses éventuels sous-traitants intervenant pour les finalités définies ci-dessous (OVH, Axome).

Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment :

- Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement sur le site lors de la passation de votre commande et lors votre inscription au programme de fidélité notamment par la page profil. (par exemple : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone, etc.).

- Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement (l’adresse IP du terminal servant à se connecter, le type de navigateur, le système d'exploitation, les temps d'accès, etc.) ou avec votre consentement exprès (vos habitudes d'achat, des informations sur votre style de vie ou vos préférences, etc) lors de l’utilisation de notre Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification, pour identifier d’éventuelles utilisations frauduleuses et plus généralement pour améliorer le service offert.

Les données personnelles désignent des informations ou des éléments d’informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Même si le détail précis des données personnelles que nous collectons varie en fonction des besoins spécifiques, nous collectons généralement les données suivantes :

• Lors de votre connexion de votre compte sur notre Site / a votre compte : nom, adresse e-mail, mot de passe et opt-in
• Lors de votre inscription à notre newsletter : adresse e-mail
• Lors de votre commande de produits sur notre Site e-commerce : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Lors de votre prise de contact avec notre Service Client : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de commande, le contenu de votre demande.
• Lors de votre participation à des jeux/concours, des enquêtes de satisfaction, des sondages : nom, prénom, adresse e-mail, votre contenu lié à la participation (avis, commentaires etc)

Les traitements que nous mettons en œuvre sont réalisés sous réserve de votre consentement et répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de :

• Gérer votre commande
• Gérer notre relation client via notre CRM, afin de mieux vous connaître, personnaliser nos produits et services et vous contacter concernant le programme de fidélité, les produits et services susceptibles de vous intéresser (lancement produit, offres promotionnelles, événements VIP, dégustations, sites Web, promotions conjoint(e)s, etc.)

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des organismes ou agences officielles dans le cas où nous serions tenus de le faire pour répondre à une obligation légale ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d’une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits de TEVC ou de ses clients et consommateurs.

Droits d’accès :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

- droit d'accès à vos données,
- droit de rectification de vos données,
- droit d'opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir d’e-mails),
- droit de retrait de votre consentement,
- droit d’effacement de vos données,
- droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles),
- droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).

Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant, sans délai, votre demande à l’adresse suivante : donneespersonnelles@tevc.fr, ou par courrier postal auprès du service juridique de TEVC à l’adresse suivante : Terroirs et Vignerons de Champagne - Service juridique - CD 40 A Plumecoq - 51530 Chouilly – France. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, chaque demande doit être claire et précise, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Vous pouvez vous désinscrire en à tout moment, en changeant ses préférences ou décochant la case ‘opt-in’ sur votre profil ou en cliquant sur le lien de désinscription depuis un e-mail envoyé par TEVC.

Sécurité :

Nous stockons vos informations dans des environnements d’exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d’informations via Internet des données des Sites sont sécurisées dans les règles de l’art. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.

Stockage :

Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l’utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l’Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d’un fournisseur situé sur lesdits territoires.

Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d’autres clauses) qu’ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.

Notre principal prestataire de services pour l’hébergement internet se trouve en France.

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus.

• Les données personnelles que vous avez complétées/déclarées dans votre profil sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
• Les données en relation avec une commande sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de votre commande.
• Les statistiques de mesure d’audience et de fréquentation de notre Site sont conservées pour une durée de treize (13) mois
• Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément à la législation en vigueur.

Cryptage :

Lorsque vous saisissez sur le Site www.nicolas-feuillatte.com votre IBAN, nous appliquons les standards de l’industrie en matière de protection des données bancaires, et respectons toutes les obligations prévues par la Loi.

Lors de la passation d’une commande sur le site, vous serez redirigé automatiquement vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement Payplug.

Définition

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Délivré par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), cet identifiant apporte la preuve que notre entreprise est bien adhérente à une filière pour la gestion de ses déchets.

Notre IDENTIFIANT UNIQUE ADEME est le suivant : FR205997_01IUXH